Mentions légales

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir
ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi,
conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, les responsables du présent site internet agap2-IT.fr sont :

Éditeur du Site

MoOngy agap2 agap2IT
Numéro de SIRET : 48840482300061
Adresse de l’éditeur du site : 30 cr de l’ile Seguin – 92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone :+33 1 41 31 20 20
Site Web : www.agap2-it.fr

Conditions d’utilisation

www.agap2-it.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour
un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de
recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
agap2IT met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une
mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du agap2IT, et signaler
toutes modifications du site qu’il jugerait utile. agap2IT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation
faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

agap2IT peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques
et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site
que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple
fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de
ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources
disponibles sur Internet. Le agap2IT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion
avec ses sites internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la
garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit,
résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou
services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette
utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un
hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de nom de l’éditeur du site.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction
d’un des sites internet de agap2IT, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de
formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. agap2IT se réserve le droit d’accepter ou de
refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site
www.agap2-it.fr
Agap2IT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les
renseignements figurant sur le site www.agap2-it.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non
contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site moongy.group sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à
différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si
vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir
le signaler à l’adresse agap2IT@agap2-IT.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise
possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En
conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de
l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’agap2IT.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.agap2-it.fr incluant, de façon non limitative, les
graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en
forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même
partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de nom
de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés
pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel)
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration numéro
CNIL auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.

Litiges

Les présentes conditions du site www.agap2-it.fr sont régies par les lois françaises et toute
contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront
de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque
vous visitez notre site Internet www.agap2-it.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par
notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom,
votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «
contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas,
vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur
notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors
d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant
l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez,
votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées
exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui
vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

Création du site

nyutōn

196 grande rue 69600 Oullins
Site de l’agence conseil digital : nyuton.fr